Le responsable de la conformité est un pilier dans les entreprises, et notamment dans les cabinets d’expertise comptable.
🛡️ L’expert-comptable joue un rôle crucial dans la conformité réglementaire des entreprises clientes. Il se doit d’être un garant efficace de la conformité réglementaire en s’assurant du respect des normes comptables françaises, européennes et internationales au sein même de l'entreprise.
Or, un responsable conformité en cabinet d’expertise comptable doit également s'assurer et contrôler que le cabinet respecte les obligations légales et réglementaires qui lui incombent. Il s’agit notamment de la réglementation de l’exercice de la profession. La norme LCB-FT, norme générale du cadre de référence, en fait partie.
Qu'est-ce que le métier de responsable conformité ?
Le responsable de la conformité dans un cabinet d'expertise-comptable veille au respect des obligations légales et déontologiques. Il s'assure et contrôle que les procédures internes du cabinet sont conformes aux réglementations. Entre autres par exemple :
- Le respect des normes professionnelles,
- la conformité de la lettre de mission,
- le refus d'exercer en cas de conflits d'intérêts,
- le respect des règles sur la publicité et la communication,
- l'obligation d'assurance responsabilité civile professionnelle,
- l’obligation de conseil envers le client,
- ou encore la NPLAB...
L'expertise comptable est une profession très réglementée, il faut donc veiller à être conforme sur tous ces aspects. 🔎
Dans un environnement économique de plus en plus complexe et réglementé, le rôle du responsable conformité est stratégique. Véritable rempart, le rôle du responsable conformité consiste à anticiper et limiter les risques légaux, économiques et de réputation.
Il joue également un rôle primordial dans la cadre des contrôles qualité et des contrôles LAB dont font l’objet périodiquement les cabinets d’expertise comptable. Ces contrôles s’inscrivent dans le cadre du droit déontologique encadrant la profession, et sont menés par le Conseil National ainsi que les Conseils Régionaux de l’Ordre des experts-comptables.
À ce titre, le responsable conformité est le bras droit de la direction des cabinets comptables, en prévenant toute violation des règles. Grâce à ses actions, il participe activement à la sécurisation des activités de l’entreprise tout en renforçant sa crédibilité vis-à-vis des autorités régulatrices et des partenaires.
Quel est son rôle dans un cabinet d'expertise-comptable?
Son rôle est de garantir le respect des réglementations et procédures.
Le risque de non-conformité est présent tout au long des missions du cabinet. Le responsable conformité est donc chargé de veiller à ce que le cabinet respecte les dispositions légales et réglementaires.
Ce rôle sera désigné par la structure, en fonction de la taille de celle-ci et de la nature de ses activités.
⚠️ Occupant une position hiérarchique élevée, il lui faut une expérience et une connaissance suffisante de l’exposition de la structure aux risques pour la mise en œuvre de dispositifs ou de procédure complémentaires pour lutter contre ces risques.
Il est préférable que ce soit un expert-comptable, sans que cela soit obligatoire.
À défaut de formalisation de cette désignation, le représentant légal est réputé assumer cette fonction.
Il existe d'autres dénominations de la fonction telles que Responsable déontologique, Responsable du contrôle interne, ou encore Responsable du contrôle interne, mais tous font le même métier au sein du cabinet.
Ce rôle, bien qu'essentiel dans les cabinets d'expertise comptable, s'inscrit dans une tendance plus large observée dans l'ensemble du secteur financier.
Le responsable conformité dans le secteur bancaire : un point de comparaison éclairant
Dans le secteur bancaire et financier, le responsable conformité – souvent appelé "compliance officer" – occupe également une position stratégique. Il veille à ce que les établissements respectent les nombreuses obligations imposées par les régulateurs, notamment en matière de LCB-FT, de protection des données, ou encore de conformité aux directives européennes. À la différence de l’expertise comptable, les contraintes réglementaires bancaires sont souvent pilotées par des institutions supranationales, ce qui implique une veille internationale et une grande capacité d’adaptation.
La fonction y est souvent plus cloisonnée, répartie entre plusieurs pôles spécialisés (juridique, conformité, contrôle interne, risques…), mais le socle de compétences reste très proche : rigueur, éthique, sens de l’analyse... Ce parallèle met en lumière la professionnalisation croissante de la fonction dans les cabinets d’expertise comptable, qui tend à s’aligner sur les standards des grandes institutions financières.
Les principales missions du métier :
Le responsable conformité a pour principales missions de veiller au respect des réglementations et des procédures internes, identifier les risques potentiels, mettre en place des plans d’action adaptés et collaborer avec les équipes pour garantir une conformité continue.
Il est chargé de concevoir et de mettre en place les politiques de conformité au sein du cabinet.
Da manière générale, cela comprend :
- L’identification des réglementations applicables et la mise en place des procédures pour les respecter ;
- La réalisation des audits internes afin de vérifier que l’ensemble des opérations respectent les normes en vigueur ;
- En cas de manquements, la recommandation des actions correctives et préventives.
Pour cela, il est nécessaire de procéder à une veille réglementaire permanente pour anticiper les changements législatifs et adapter les procédures internes en conséquence.
Une fois, les procédures déterminées en accord avec la direction, et formalisées par écrit dans les manuels de procédure, des sessions de formation et d’information à destination des collaborateurs doivent s'organiser.
👉 Il est obligatoire de sensibiliser les collaborateurs à la conformité afin d'éviter les risques. La sensibilisation aux enjeux déontologiques et aux responsabilités professionnelles de tout le cabinet est primordiale.
De plus, le responsable est référent dans le domaine pour les différents services, responsables, et notamment pour les experts comptables de la structure. Il contribue ainsi aux bonnes pratiques pour garantir une conformité continue.
Les compétences requises pour exercer ce métier
Les compétences requises pour ce métier incluent une expertise approfondie en normes réglementaires, essentielle pour garantir la conformité et la gestion des risques au sein d'une entreprise. Une capacité d’analyse rigoureuse est indispensable pour identifier et anticiper les problématiques liées à la compliance.
De plus, d'excellentes capacités de communication sont nécessaires pour transmettre efficacement les enjeux de conformité et de contrôle à l'ensemble des équipes. Ce rôle nécessite également une formation continue pour rester à jour sur les évolutions législatives et règlementaires, un atout majeur pour tout professionnel souhaitant exceller dans ce domaine et évoluer dans son emploi ou sa carrière.
Les savoirs faire et les savoirs être recherchés :
- grande rigueur ;
- adaptabilité ;
- sens de l’éthique ;
- intégrité irréprochable ;
- bon esprit d’analyse ;
- compétences relationnelles et pédagogiques.
📚 Plusieurs formations spécialisées s'offrent à vous dans les domaines de la conformité, du droit, de l'audit et de la gestion des risques. Ces cursus sont essentiels pour ceux qui souhaitent évoluer dans des métiers liés au contrôle et à la responsabilité au sein d'une entreprise. De nombreuses opportunités de carrière sont disponibles pour des professionnels formés à la compliance et au management des risques. Ces compétences sont de plus en plus recherchées et constituent un atout précieux sur le marché de l'emploi.
Mais cette fonction impose avant tout une formation continue pour rester à jour sur les évolutions législatives et réglementaires.
Les responsabilités encourues
Il s’agit essentiellement d’une responsabilité disciplinaire : le responsable conformité peut engager la responsabilité du cabinet en cas de manquement à ses obligations professionnelles ou déontologiques.
Cas concret : Expert en conformité dans un cabinet comptable
Un cabinet d'expertise-comptable souhaite désigner un responsable conformité pour veiller au respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière fiscale et de lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le responsable conformité au sein d'un cabinet d'expertise-comptable a pour mission de garantir que les activités du cabinet respectent l'ensemble des obligations juridiques et réglementaires applicables. Cela inclut, par exemple, le contrôle de la régularité des documents fiscaux en application de l'article 1649 quater L du CGI, la mise en œuvre des obligations de vigilance telles que prévues par le Code monétaire et financier (C. mon. fin. art. L 561-1), et la supervision des déclarations à Tracfin pour les cas de soupçons de blanchiment ou de financement du terrorisme. Le responsable conformité est également tenu d'organiser des audits internes et de sensibiliser le personnel aux règles de conformité.
Un cabinet d'expertise-comptable souhaite renforcer ses procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le responsable conformité a pour mission de s'assurer que les procédures internes respectent les obligations prévues par le Code monétaire et financier et les normes professionnelles applicables (C. mon. fin. art. L 561-1). Cela inclut la mise en œuvre de mesures de vigilance, telles que l'identification des clients et des bénéficiaires effectifs, la vérification de l'origine des fonds, et la déclaration des suspicions à Tracfin. En cas de non-respect de ces obligations, les sanctions disciplinaires peuvent inclure une suspension ou une radiation. Le responsable conformité doit également superviser les formations obligatoires pour le personnel sur les sujets LCB-FT.
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