Ce n’est un scoop pour personne, les experts-comptables sont acteurs de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ils doivent être capables d’identifier et de formaliser les opérations inhabituelles, qui constituent le signal d’alarme d’un possible scénario à risque. Lumière sur ce que sont les opérations dites atypiques.
Qu'est-ce qu'une opération atypique ?
Selon l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques), les opérations atypiques désignent généralement des transactions ou des arrangements qui sortent de l'ordinaire. En clair, leur nature, leur structure ou leurs effets économiques s’écartent des habitudes. Ces mouvements doivent attirer l'attention en raison de leurs potentiels risques en matière de conformité fiscale, financière ou réglementaire.
L’OCDE souligne d’ailleurs l’importance d’évaluer l’écart de comportement et sa récurrence. En effet, plus les situations inhabituelles se multiplient, plus le risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme est élevé.
👉 Comment agir concrètement ?
- C’est au professionnel de fixer un seuil de tolérance en fonction des habitudes du secteur d’activité et des spécificités de son/ses client(s).
- Les montants atypiques peuvent concerner aussi bien des factures (achat ou vente) que des flux bancaires inhabituels (apports au compte courant ou emprunts).
L’expérience et la connaissance sectorielle de l’expert-comptable sont donc indispensables pour repérer et formaliser une opération atypique. D’autant plus que cela peut arriver à tout moment : une vigilance constante est donc de mise pour détecter les écarts dès qu’ils se produisent.
Pour aller plus loin, profitez de notre pense-bête sur les opérations atypiques ⬇️
Liste des opérations atypiques
Les experts-comptables jouent le rôle de détecteur des anomalies financières. 🚨 En effet, ils sont en mesure d’identifier les premiers signaux d’alerte qui, bien que parfois subtils, peuvent relever de comportements suspects.
Parmi les principales opérations atypiques à surveiller, on retrouve :
🤑 Les opérations sans justification économique
- Présentation de fausses factures ou facturation à des clients inconnus.
- Apports financiers sans nécessité apparente.
- Multiplication des comptes bancaires et des virements sans explication claire (exemple : fractionnement des montants pour éviter les seuils réglementaires).
- Évolution soudaine du chiffre d'affaires, sans croissance commerciale visible.
- Montants excessifs en caisse.
👀 La notion de montant « anormalement élevé » n’a pas été réellement définie et ne le sera sans doute jamais. C’est à chaque professionnel d’établir ce seuil, selon les montants habituellement constatés dans le secteur du client.
😵💫 Les opérations particulièrement complexes
- Restructurations intragroupes sans réel motif.
- Diversification incohérente des activités par rapport à l’activité initiale.
- Usage de personnes morales éphémères : comptes ouverts par des intermédiaires ou au nom de tiers sans raison apparente.
- Paiements vers ou depuis des comptes extraterritoriaux sans lien avec l’activité.
- Usage de « comptes de passage » pour brouiller les pistes.
- Associés ou administrateurs liés à des adresses de prestataires offshores.
🚫 Les opérations sans objet licite
- Discordance entre l’activité déclarée et l’activité réelle.
- Transferts vers des zones de conflit identifiées par des organismes comme le GAFI (Groupe d’action financière).
- Compensations financières non contractuelles.
- Fonds provenant d’héritages inexpliqués ou de prête-noms.
- Opérations impliquant clairement des pays sous sanction ou considérés comme des paradis fiscaux.
🤔 Les opérations inhabituelles
- Usage massif de plateformes de financement participatif, parfois détournées de leur objectif initial.
- Changements fréquents d’experts-comptables ou refus de nommer un commissaire aux comptes malgré une obligation légale.
- Fréquence ou volume des transactions inhabituel comme des dépôts ou retraits importants en espèces.
🎁 En bonus, les comportements suspects des clients !
- Refus catégorique ou réticence à fournir des documents justificatifs ou des informations sur l’origine des fonds.
- Demande de restructuration des transactions afin d’échapper aux seuils d’alerte.
- Des transactions dans des domaines financiers opaques, comme l’immobilier, les œuvres d’art, les objets de luxe ou les cryptoactifs.
Ces opérations atypiques ne constituent pas forcément des infractions, mais elles méritent de garder les yeux bien ouverts. Grâce à une grande vigilance et à l’entretien des dossiers clients, les experts-comptables peuvent prévenir les abus et les fraudes.
Qu’est-ce que l’obligation de vigilance continue ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LCB-FT), l'OCDE encourage à mettre en place des actions stratégiques comme :
- Identifier les opérations atypiques pour mieux comprendre leur impact.
- Évaluer les risques de non-conformité pour profiter d’une analyse proactive qui protège autant les cabinets d’expertise comptable que leurs clients.
- Renforcer la coopération entre les États pour éviter les abus transfrontaliers.
L’obligation de vigilance à laquelle sont soumis les experts-comptables implique donc une attention de tous les instants. A travers la surveillance constante des opérations clients ainsi que la mise à jour régulière des dossiers, il est possible d’identifier tout comportement ou opération suspecte. En outre, les experts-comptables exercent un jugement professionnel affûté en analysant et évaluant le caractère atypique des opérations.
Adopter l’obligation de vigilance continue est gage de fiabilité. D’autant plus que le non-respect de cette obligation peut exposer le cabinet d’expertise comptable à des sanctions administratives ou judiciaires.
Si vous cherchez à approfondir vos connaissances concernant la vigilance continue dans la LCB-FT, ce rappel concernant les experts-comptables pourrait vous être utile. 😉
Une opération atypique doit-elle toujours faire l’objet d’une déclaration de soupçon ?
🎉 Bonne nouvelle, la mise en évidence d’une opération atypique n’implique pas automatiquement de déclaration de soupçon à Tracfin. La décision de lancer une alerte dépend en réalité de l’analyse faite par l’expert-comptable !
En effet, la déclaration de soupçon est obligatoire si et seulement si, après un examen minutieux, l’opération est jugée suspecte et s’il existe un doute sérieux quant à un potentiel blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme.
Reconnaître une opération atypique est un exercice qui nécessite de l’entraînement 🏋️ et repose sur l’analyse des activités des clients, en prenant en compte leur secteur, leur profil, et leurs habitudes.
👉 Alors, que faire avant une déclaration éventuelle ?
- Documenter l’opération dans le dossier de travail : chaque détail compte.
- Analyser les éléments pour déterminer si l’opération présente un risque.
- Consulter les ressources internes (un référent LCB/FT ou un collègue du cabinet).
- Passer à l’action si nécessaire, en effectuant une déclaration de soupçon auprès de Tracfin, tout en respectant les délais imposés.
Par ailleurs, pour chaque opération atypique, il faut consigner les éléments liés à l’analyse : qui l’a effectuée, de quelle opération il s’agissait, quels sont les faits qui ont alerté et quelles conclusions en ont été tirées.
Petit bonus, nous avons créé une ressource pratique et gratuite pour ne rien oublier lors d’une déclaration de soupçons Tracfin. 😉
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