L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié en juin 2024 une analyse sectorielle des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme (BC-FT). Ce rapport vise à évaluer les risques auxquels les acteurs du secteur financier français sont exposés et à offrir des recommandations pour améliorer la lutte contre ces activités illicites.
L'analyse sectorielle de l'AMF s'inscrit dans le cadre plus large de l'Analyse Nationale des Risques (ANR) mise à jour par le Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB). Cette mise à jour intègre les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) et les apports de divers professionnels des secteurs soumis aux obligations de LBC-FT .
Les points clés de l'analyse de l’AMF
Identification des menaces et vulnérabilités
L'AMF identifie les principales menaces et vulnérabilités auxquelles le secteur financier est confronté, notamment l'usage de sociétés écran, les transactions complexes, et les nouvelles technologies comme les crypto-monnaies qui peuvent faciliter le blanchiment d'argent. Le croisement entre les menaces et les vulnérabilités permet d’obtenir le niveau de risque et cette étape cruciale passe aussi par l’échange d’informations, ce qui fait de la coopération entre les différents acteurs un point essentiel (comme la Banque de France, l’ACPR, le GAFI, etc).
L’analyse détaille les menaces à diverses échelles (nationale et européenne). Une nouvelle fois, le secteur de la gestion d’actifs fait partie de ces domaines sensibles mais sont également concernés l’investissement immobilier, le capital-investissement ou encore la gestion sous mandat.
Pour chaque secteur, les principaux scénarios d’utilisation à des fins de blanchiment ou de financement du terrorisme sont détaillés et leur position sur l’échelle de cotation des risques est indiquée.
Recommandations et obligations LCB-FT
Le rapport précise les attentes en matière de conformité, notamment la désignation de responsables au sein des organismes financiers pour superviser les politiques de LBC-FT et le respect des obligations réglementaires. Il insiste également sur la nécessité de renforcer la transparence et la vigilance dans les relations d'affaires, en particulier avec des pays tiers à haut risque. Pour chacune des catégories mentionnées dans l’analyse, sont présentées les mesures d’atténuations mises en place (ou suggérées) et en quoi elles justifient le niveau de risque attribué.
Harmonisation européenne de la LAB
En accord avec les directives européennes, notamment la 5ème directive LCB-FT, l'analyse de l'AMF s'efforce d'harmoniser les pratiques de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme à travers l'Union Européenne, en veillant à ce que les mesures de contrôle soient cohérentes et efficaces au niveau transfrontalier et l’harmonisation n’est rien sans une transposition dans le droit interne. Elle rappelle ainsi que le Code monétaire et financier intègre l’importance capitale d’une transparence accrue, d’une meilleure connaissance des clients ou encore d’une vigilance renforcée lorsque certains facteurs sont présents (personnes politiquement exposées par exemple).
Les conséquences pour les professionnels
Les professionnels du secteur financier doivent adapter leurs stratégies de gestion des risques en se conformant aux nouvelles directives et recommandations. Ils sont encouragés à renforcer leurs dispositifs de contrôle interne, à mettre à jour leurs procédures de vigilance et à assurer une formation continue de leurs équipes sur les enjeux de LBC-FT . L’AMF clôture avec un tableau récapitulatif des cotations de risque concernant les secteurs financiers abordés dans son analyse.
En résumé, l'AMF met en avant l'importance d'une collaboration renforcée entre les autorités de régulation et les entités financières pour prévenir et combattre efficacement le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour plus de détails, le rapport complet est disponible sur le site de l'AMF.
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