Dans un monde où les flux financiers transcendent les frontières, la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme est devenue une priorité mondiale. 🌎 La LCB-FT est un rempart qui prévient, détecte et dissuade les activités illicites menaçant l'intégrité du système financier mondial. Mais qu'est-ce que cela implique précisément, et comment cela fonctionne-t-il ? Plongée au cœur du sujet !
LCB-FT : Définition
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) est un ensemble de mesures et de réglementations qui ont pour objectif d’identifier et de limiter les moyens utilisés pour blanchir de l'argent et de financer des activités criminelles. La LCB-FT inclut les délits de corruption, les sanctions internationales, les mesures d’embargos et de gel des avoirs ainsi que la fraude.
Cela concerne divers acteurs du secteur financier tels que les experts-comptables, les banques et les compagnies d'assurance, ainsi que certaines entités du secteur non financier comme les opérateurs de jeux et les notaires. Les autorités nationales et internationales ont donc mis en place des lois et des recommandations pour contrer ces pratiques. 🛡️
En tant qu’expert-comptable, vous avez un rôle majeur à jouer dans la LAB et le terrorisme puisque vous avez accès à de nombreuses informations sur vos clients et leurs opérations. Votre responsabilité est d'identifier les comportements inappropriés et de lancer l’alerte !
Qu’est-ce que le blanchiment de capitaux ?
Le blanchiment de capitaux est une infraction pénale, définie à l’article 324-1 comme le « fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens, ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect ».
Le blanchiment est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende. Dans le cas où ce crime est commis de manière répétée, en utilisant les avantages d'une activité professionnelle, ou en bande organisée, les peines peuvent être encore plus lourdes, avec jusqu'à 10 ans d'emprisonnement et 750 000 € d'amende.
Qu’est-ce que le financement du terrorisme ?
Défini par l’article 421-2-2 du code pénal, il s’agit du « fait de financer une entreprise terroriste en fournissant, en réunissant ou en gérant des fonds, des valeurs ou des biens quelconques ou en donnant des conseils à cette fin, dans l’intention de voir ces fonds, valeurs ou biens utilisés ou en sachant qu’ils sont destinés à être utilisés, en tout ou partie, en vue de commettre l’un quelconque des actes de terrorisme ».
Dans un cas comme dans l’autre, l’attention des experts-comptables doit se porter sur le fait que l’infraction n’a pas forcément déjà eu lieu. Ils doivent être en mesure de la détecter dans leur relation d’affaires avec la clientèle, notamment dans le cadre d’une prestation de conseil.
À l’origine de la LCB-FT
Traquer ceux qui cherchent à dissimuler l’origine illégale de fonds obtenus par des activités criminelles est un défi majeur, en France comme à l’international. En parallèle, les trop nombreuses séries d’attaques terroristes mettent en lumière l’absolue nécessité de tarir les sources de financement des organisations extrémistes. 🙅♂️
GAFI
Face à ces défis croissants et de plus en plus complexes, la communauté internationale a réagi en mettant en place des organismes tels que le groupe d’action financière (GAFI). Ce dernier a pour mission de développer des politiques et des normes internationales afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Depuis, de nombreux pays ont adopté les 40 recommandations du GAFI pour renforcer leur système LCB FT.
Tracfin
L’organisme de traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) est un service de renseignement français, sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Sa mission est de combattre plusieurs formes d’activités illicites comme le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ainsi que la fraude fiscale, sociale et douanière.
AMF
L'autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière créée en 2003 par la loi de sécurité financière, qui fait de la LCB FT l’une de ses priorités. Elle veille à la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.
Union Européenne
L’UE a publié une directive consacrée à la LCB-FT, qui rend plus difficile la dissimulation de capitaux illégaux, renforce les contrôles dans les pays à risque et contribue à renforcer l’échange de données entre les différentes autorités de contrôle financier.
Code monétaire et financier
Le cadre réglementaire français de la LCB-FT se trouve dans le Code monétaire et financier. Celui-ci définit les personnes soumises aux obligations de LCB-FT et détaille les obligations en termes de vigilance à l'égard de la clientèle, de déclarations, de procédures à suivre, ou encore de dispositions relatives au gel des avoirs. Et puis, on retrouve des précisions sur les exigences en matière de contrôle interne dans l'arrêté du 3 novembre 2014 et l'arrêté du 6 janvier 2021, quant à lui, détaille les exigences de gouvernance et de contrôle interne liées à la LCB-FT.
L’origine de la réglementation LCB-FT est donc profondément ancrée dans cette idée de coopération internationale, capable de contrer les menaces transnationales. 🤝
Les piliers de la LCB-FT
Identification et connaissance des clients
Une bonne connaissance de la clientèle permet de repérer des opérations atypiques. On s’intéresse donc à son identité, son adresse, son activité, etc. Ce principe est reconnu à l’international sous l’acronyme « KYC » pour Know Your Customer. Le cabinet d’expertise comptable doit vérifier la conformité des informations avant d’établir une relation d’affaires, et rester vigilant tout au long de celle-ci.
Surveillance des transactions et déclarations de soupçons
Le dispositif LCB FT français repose sur les règles de vigilance et les obligations de déclaration auprès de Tracfin. Ainsi, au sein de chaque cabinet est désigné un déclarant Tracfin, qui s’occupera des signalements.
Le code monétaire et financier classe les déclarations de soupçon en 3 catégories :
- Les sommes ou les transactions qui semblent venir d’un crime punissable par plus d’un an de prison ;
- Les sommes ou les transactions qui semblent participer au financement du terrorisme ;
- Les sommes ou les transactions qui semblent provenir d’une fraude fiscale.
👀 Qu’est-ce qu’un soupçon ? Un soupçon arrive lorsqu’un expert-comptable se pose des questions sur la licéité et l’utilisation des sommes engagées. C’est le fruit d’une réflexion sérieuse et objective d’un professionnel du chiffre. 😉
Coopération internationale et échange d'informations
La coopération entre les pays et l'échange d'informations favorisent la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Pour ce faire, il faut jouer le jeu et collaborer étroitement pour partager les renseignements pertinents et coordonner les actions !
Qui est assujetti à la LCB-FT ?
L’article L561-2 du Code monétaire et financier répertorie les personnes concernées par les obligations de LCB FT, parmi lesquelles on retrouve notamment :
- Les experts-comptables et les salariés autorisés à exercer la profession d’expert-comptable ;
- Les établissements du secteur bancaire ;
- Les compagnies et les courtiers en assurance, les institutions de prévoyance, les mutuelles et unions d’assurances, de réassurance et de capitalisation ;
- La Banque de France ;
- Les changeurs manuels ;
- Les personnes physiques ou morales qui, de manière habituelle, se livrent à des opérations portant sur des immeubles de tiers ;
- Les représentants légaux et directeurs responsables de casinos et les groupements, cercles et sociétés organisant des jeux de hasard, des loteries, des paris, des pronostics sportifs ou hippiques ;
- Les personnes se livrant habituellement au commerce ou organisant la vente de pierres précieuses, de matériaux précieux, d’antiquités et d’œuvres d’art ;
- Les entreprises fournissant des services bancaires de paiement, exemptées d’agrément par l’Autorité de contrôle prudentiel ;
- Les avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation, les avocats, les notaires, les commissaires de justice.
Qui sanctionne la LCB-FT ?
C’est principalement l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) qui applique des sanctions aux sociétés non conformes :
- Nomination d’un administrateur provisoire,
- Sanction financière pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros ou 10% du chiffre d’affaires,
- Retrait d’agrément,
- Interdiction d’exercer en cas de responsabilité directe et personnelle.
Il y a également la Commission Nationale des Sanctions qui est une entité indépendante, chargée de punir les manquements aux obligations du dispositif de LCB/FT commis par les professionnels non affiliés au secteur de l'assurance, de la banque (ACPR) et de la finance (AMF), et qui ne sont pas régis par un ordre professionnel ou un organisme disciplinaire comme l’immobilier par exemple.
Plusieurs actions peuvent être mises en place par les cabinets d’expertise comptable afin d’être conformes à la réglementation LCB-FT et éviter les sanctions. On peut citer la création d'une carte des risques, la réalisation d’audits réguliers, ou encore le déploiement de solutions digitales spécialisées LAB comme Kanta.
D’une part, ces outils permettent de contrôler avec certitude l’identité de chaque client, et d’autre part, des audits continus maintiennent à jour les informations nécessaires au référentiel. Esprit léger et gain de temps ! 😇
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