Les activités à risques en matière de LCB-FT en 2024

En 2024, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) demeure un enjeu crucial en France. Divers secteurs économiques sont sous haute surveillance en raison de risques élevés et de leurs vulnérabilités intrinsèques. Bien que la crypto-monnaie retienne l'attention, d'autres domaines comme l'immobilier, la restauration, et les commerces de proximité présentent également des risques significatifs de blanchiment d'argent. Chez Kanta, logiciel d’automatisation des procédures de lutte anti-blanchiment chez les experts-comptables, les données montrent une prévalence des risques dans ces secteurs, souvent liés à l'utilisation fréquente d'espèces.

Cet article explore les tendances générales des secteurs à risque en matière de LCB-FT en 2024, en analysant les défis spécifiques et les solutions mises en œuvre pour garantir une surveillance accrue, une conformité rigoureuse et une certaine sécurité financière.

Tendance générale des secteurs à risques en France en 2024

L’activité qui a le plus fait parler d’elle cette année, c’est probablement la cryptomonnaie. Même si elle existe depuis longtemps, avec son expansion et la démocratisation du sujet, son utilisation a souligné quelques incertitudes en termes de lutte contre le blanchiment en raison de sa réglementation particulière. Difficilement traçable et parfois anonyme, elle peut être source de vulnérabilités.

En effet, prisées des organisations criminelles, les cryptomonnaies offrent un large éventail de possibilités rapides et peu coûteuses pour blanchir de l’argent. Plusieurs techniques existent, par exemple :

• Le mixeur de crypto-actifs (pour affaiblir la transparence)
  
  
• Les échanges imbriqués (via des plateformes intermédiaires)

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Sa législation a longtemps été un sujet controversé ayant fait couler beaucoup d’encre.  En France, c'est la loi Pacte du 22 mai 2019 qui a donné un premier cadre juridique aux crypto-actifs qui n'avaient pas de statut clair et n'étaient pas reconnus comme instruments financiers. Elle venait mettre en place la régulation des prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).

Avec l’entrée en vigueur du Règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’Union européenne vient offrir une vision juridique claire et une protection accrue des investisseurs tout en soutenant l’innovation. Il est venu en renfort d’une législation déjà en place mais jusque-là insuffisante face à l’évolution et à l’ampleur du phénomène des cryptomonnaies.

S’agissant du volet lutte contre le blanchiment d’argent, le Règlement MiCA est venu créer un registre des prestataires de services de crypto-actifs non-conformes géré par l’Autorité bancaire européenne. Le but ici est d’empêcher les pratiques financières abusives tout en renforçant la confiance des investisseurs, en soumettant ces sociétés prestataires à des exigences juridiques strictes.

Actuellement en période transitoire depuis son vote il y a quelques mois, le Règlement devra être entièrement applicable à compter du 30 décembre prochain. Dans les faits, hormis quelques domaines qui en resteront exclus, le Règlement vient encadrer la fourniture de services sur crypto-actifs, en définissant qui peut en fournir et sous quelles conditions. Des mesures seront ainsi posées afin d’avoir un cadre commun et des règles strictes pour plus de sécurité et de transparence.

Parmi ces obligations, nous retrouvons notamment :

• Des obligations de bonne conduite (ex : avertir les clients des risques associés aux transactions)
  
  
• Des procédures de traitement des réclamations (ex : des procédures efficaces et transparentes pour un traitement rapide, équitable et cohérent des réclamations)
  
  
• Des règles spécifiques en matière de placement de crypto-actifs

Zoom sur la situation chez les utilisateurs Kanta

En tant que logiciel d’automatisation de vos obligations de LCB-FT, Kanta offre une cartographie des risques pour chacun de vos clients en les classant selon un niveau de vigilance adapté aux risques identifiés d’après chaque catégorie : la localisation, le type de missions, le client et l’activité ! Aujourd’hui, on a choisi de faire un zoom sur la partie activité et de vous donner un aperçu de la situation actuelle chez Kanta.

Avec plus de 12 000 utilisateurs, pour un total de 425 067 dossiers clients, 126 481 présentent un risque élevé en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme au regard de leur activité, nous vous avons donc préparé le classement des activités à risque les plus recensées dans Kanta cette année.

TOP 5 des activités à risque les plus présentes dans Kanta

Spoiler alert, malgré leur popularité les crypto-actifs ne sont pas dans notre top 5 des secteurs à risque pour le blanchiment de capitaux.

On y retrouve : 

• Locations (immobilier)
  
  
• Restauration
  
  
• Bâtiments et travaux publics
  
  
• Entretien et réparation de véhicules
  
  
• Coiffure et autres commerces de proximité
  
  

Si notre référentiel normatif est celui officiellement utilisé par l’Ordre des experts-comptables, à savoir l’ARPEC (Analyse des risques de la profession d'expertise comptable), ne perdez pas de vue que l’activité (malgré la présence de risques) n’implique pas nécessairement un danger en matière de lutte contre le blanchiment, c’est à voir au cas par cas et on vous explique tout avec un petit focus.

Un zoom sur le secteur de la restauration 

Selon les données que l’on peut retrouver dans l’ARPEC ou bien dans les rapports de Tracfin, les secteurs les plus à risque en matière de LCB-FT incluent la restauration. Chez Kanta, c’est le deuxième secteur à risque le plus présent parmi les dossiers clients, mais pourquoi cette activité présente plus de risques qu’une autre ?

La difficulté réside ici dans l’usage important d’espèces, au même titre que les commerces de proximité ou encore les casses automobiles et les encaissements de recettes en espèce peuvent être un moyen détourné pour camoufler certaines pratiques frauduleuses.

De cette activité découle différentes menaces :

• Fraude fiscale
  
  
• Recettes fictives
  
  
• Travail dissimulé
  
  
• Financement du terrorisme
  
  

Le blanchiment de capitaux fait donc partie intégrante des insécurités liées à cette activité dans la mesure où les risques sont bel et bien présents. Par exemple, les recettes fictives en espèce déposées sur un compte bancaire peuvent être utilisées pour blanchir des fonds d’origine illégale.

Cette menace est-elle inévitable ? 

Dans ce type de cas, on pourrait légitimement se dire que le niveau de risques sera forcément élevé, nécessitant donc une vigilance accrue ainsi que des mesures spécifiques.

Pour autant, si les recettes en espèces sont une menace potentielle qui doit être surveillée par les experts-comptables, cela n’implique pas nécessairement des projets criminels. Des mesures d’atténuation existent pour pallier les risques ! La taille de l’entreprise, l’ancienneté du client dans la structure d’exercice ou encore la nature des relations clients sont des éléments qui doivent être pris en compte, ils auront une incidence sur l'analyse et vous permettront d’agir au cas par cas. 

Selon l’ARPEC, plusieurs vulnérabilités sont à surveiller pour pouvoir moduler le risque ! Notamment, il est fortement conseillé à l’expert-comptable d’élever sa vigilance sur certains critères, tels que :

• La présence de bénéficiaire effectif déjà connu pour des faillites ou des interdictions de gérer
  
  
• L’absence de logiciel de caisse certifié
  
  

Sur ce point, le système de Kanta peut vous aider à vous protéger, en récupérant les informations, en dégageant les points sensibles et en vous proposant des diligences spécifiques à titre de recommandations pour pallier les vulnérabilités, au regard des activités notamment, mais également de la mission à accomplir, ou encore la zone géographique.

Cette année, la question de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme demeure un enjeu capital et certains secteurs y sont plus sensibles que d'autres. Les crypto-actifs continuent d’alimenter les débats mais se structurent de plus en plus à l’image du Règlement MiCA. D’autres secteurs plus traditionnels tels que la restauration, l’immobilier ou les commerces de proximité n’en sont pas moins préoccupants au regard de leur vulnérabilité structurelle.

La prévention repose avant tout sur le devoir de vigilance et sur les autorités de surveillance comme le GAFI (s'agissant des pays à risque), mais elle s’accompagne d’outils comme Kanta, capable d’identifier et de cartographier les risques pour chaque dossier client. Une combinaison entre un respect rigoureux des normes et une approche personnalisée pour chaque client, vous permettra d’être en conformité dans la mise en place de vos processus face aux risques grandissant en matière de blanchiment de capitaux.

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