La mise en œuvre de l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux est un élément clé dans la lutte contre la criminalité financière au sein de l'UE. En renforçant la supervision, en harmonisant les pratiques et en facilitant la coopération entre les autorités, elle ouvre la voie à un environnement financier plus sûr et transparent. Voyons ensemble comment s’y préparer !
Qu’est-ce que l’ALBC ?
L’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC ou AMLA en anglais) est une nouvelle agence de surveillance mise en place par la Commission européenne. Sa mission ? Superviser et faire appliquer les lois contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LCB-FT) dans tous les États membres de l'UE. Elle a vu le jour pour répondre aux scandales financiers majeurs survenus entre 2015 et 2020. 💰
9 États membres ont rivalisé pour présenter leur candidature afin d’accueillir le siège de l’ALBC : la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie et l’Autriche. Et c’est l’Allemagne qui a remporté la compétition ! 🥇
L’ALBC s’installera donc à Francfort, où ses 400 membres devraient commencer leurs activités à la mi-2025. Cette nouvelle autorité, qui vise à combler les lacunes de l'actuel cadre de lutte contre le blanchiment d'argent, est la pièce maîtresse pour superviser la LCB-FT. ♟️
A quoi sert l’ALBC ?
L’ALBC a pour vocation de protéger l’économie du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Avec une détermination sans faille, elle s’assure que l’argent reste propre et qu’aucune activité illicite ne trouve sa place au sein de l’UE. Alors, comment s’y prend t-elle exactement ? Imaginez l’ALBC comme un regroupement de détectives prêts à intervenir à la moindre alerte ! 👀
🔍 L’ALBC garde un œil sur les entités les plus à risque, celles qui opèrent à l’international comme les locales dans les situations d’urgence. Dans le cas où une activité suspecte est détectée, les enquêteurs lancent une inspection immédiate et ordonnent des sanctions sévères pour les établissements fautifs.
🔍 L’organisation surveille de près les grands prêteurs et les établissements financiers non bancaires considérés à haut risque.
🔍 Les fins limiers de l’ALBC ne se contentent pas de surveiller mais élèvent également les standards de la supervision. En renforçant les actions communes et en optant pour une base de données centralisée, l’ALBC donne accès à des informations actualisées pour réagir rapidement aux menaces.
🔍 En veillant à ce que tous les États membres appliquent les mêmes normes, l’équipe de l’ALBC évite les disparités réglementaires et permet une lutte cohérente contre la criminalité financière.
🔍 L’ALBC sait bien s’entourer. Elle collabore avec les cellules de renseignement financier (CRF) nationales afin d’harmoniser les méthodes de détection des flux illicites.
🔍 L’union fait la force ! Les supers enquêteurs de l’ALBC partagent les renseignements récoltés sur une plateforme centrale, afin de démanteler les réseaux criminels de manière collective.
L’ALBC se concentre donc sur 5 objectifs :
- Protéger le système financier de l’UE
- Superviser de manière directe et indirecte
- Gérer des bases de données
- Partager les informations cruciales
- Harmoniser les pratiques
Quel sera l’impact de l’ALBC sur les établissements financiers ?
Les organismes financiers, y compris ceux liés à la crypto-monnaie, bénéficieront d’une supervision directe dans tous les États membres dès qu’ils seront jugés sensibles. La nouvelle méthodologie de surveillance LCB-FT comprendra des marqueurs qualitatifs et quantitatifs, ainsi que des indicateurs de risque pour les clients, les produits, les services, les canaux de distribution et les régions.
En plus de cela, les membres de l’ALBC et des cellules de renseignement financier nationales travailleront ensemble à partir d’un règlement unique basé sur des normes techniques. L’idée est de monter une super équipe conjointe pour mener des enquêtes : chacun apportera son expertise dans des domaines comme l’intelligence artificielle, les solutions informatiques et les bonnes pratiques pour repérer les transactions suspectes.
Par ailleurs, les établissements devront suivre des règles détaillées sur la vigilance à l’égard de la clientèle, la propriété effective ainsi que sur les pouvoirs et obligations des superviseurs. Les fichiers nationaux de comptes bancaires seront d’ailleurs interconnectés pour faciliter l’accès aux informations et accélérer les enquêtes transfrontalières.
Et ce n’est pas tout ! Les fournisseurs de services de crypto-monnaie devront également se conformer à de nouvelles exigences pour pouvoir collecter et rendre accessibles l’identité des donneurs d’ordre et des bénéficiaires des transferts. L'ALBC coordonnera les évaluations des menaces, en développant des méthodes pour sélectionner les cas les plus pertinents, en renforçant les moyens des CRF et en surveillant le gel des avoirs.
L’ALBC aura donc un impact sur les établissements financiers, notamment concernant :
- La supervision directe de certains établissements
- L’harmonisation des pratiques
- La coopération renforcée
- L’adoption d’exigences accrues
Prévisionnel des actions
2024 : Mise en place officielle de l'ALBC.
2025 : L’ALBC commence ses opérations et se coordonne avec les autorités nationales.
2026 : Lancement des services informatiques et évaluation des besoins en termes d’inspection et d'audit.
2027 : Sélection de 40 entités régulées pour supervision.
2028 : Début des activités de supervision directe.
Comment se préparer à l’ALBC ?
Cela peut faire l’effet d’une montagne à gravir. Pourtant, avec une approche organisée, se préparer à l’arrivée de l’ALBC devient un chemin de tout repos. Voici quelques conseils afin de s’orienter 🧭:
- Technologie et automatisation : Imaginez que les tâches les plus répétitives et chronophages soient prises en charge par des solutions logicielles comme Kanta. On automatise les contrôles et on améliore la gestion des données !
- Gouvernance et supervision : Soyez prêts à donner accès à des informations claires aux autorités de régulation : tableaux de bord, rapports standardisés, etc.
- Cultiver les talents : Constituez une équipe compétente et disposée à relever les défis futurs. Quid d’organiser des sessions de formation régulières ?
- S’adapter : C’est en anticipant les implications de la réglementation que l’on évite un maximum de surprises !
Alors que l’ALBC arrive de nouvelles normes pour lutter efficacement contre la criminalité financière, les établissements ont tout intérêt à adopter des solutions de pointe pour rester en conformité. Grâce à Kanta, il est possible d’être hyper rigoureux, tout en ayant l’esprit léger !
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