De nombreuses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme reposent sur les cabinets d’expertise comptable. Face à cela, il est impératif pour les experts-comptables de mettre en place des procédures afin d’être en conformité notamment avec les recommandations de l’Ordre des Experts-comptables. On le sait bien, cela peut sembler complexe mais c’est pourtant indispensable et, rassurez-vous, avec un processus structuré et clair vous serez en conformité en un rien de temps. Cet article vous propose une démarche simple en quelques étapes pour optimiser votre temps et respecter vos obligations légales !
Comment Kanta aide les experts-comptables avec leur mise en conformité LAB ?
Avec Kanta, soyez conforme avant un contrôle LAB
Terminé, le stress avant un contrôle LAB ! Kanta vous offre la garantie d’avoir tous les documents demandés lors du contrôle. En ajoutant simplement le SIRET de votre client, Kanta collecte automatiquement ses documents juridiques et interprète le risque client selon les 4 critères de risque de la NPLAB. En cas de données indispensables manquantes, Kanta vous alerte pour que vous mettiez à jour le dossier. En suivant le process LAB du logiciel, vous êtes certain que votre contrôle se passera bien !
Avec Kanta, limitez votre charge mentale et impliquez vos collaborateurs
Indication de l’état du dossier, alerte sur les données indispensables manquantes, existence de rôles avec des droits dédiés (dont une vue contrôleur LAB !)… Kanta porte le poids de la charge mentale de vos procédures LAB pour vous aider à vous concentrer sur votre activité. Vous impliquez vos collaborateurs afin qu’ils se chargent de constituer les dossiers via Kanta, il ne vous reste plus qu’à les vérifier et les valider… Un gain de temps et un esprit plus léger !
Avec Kanta, respectez à 100% la NPLAB
Si vous souhaitez répondre parfaitement à vos obligations déontologiques et montrer l’exemple à vos collaborateurs, Kanta est fait pour vous. Nous intégrons notre veille réglementaire en temps réel au sein Kanta. Une mise à jour du niveau de risque d’un pays ? Kanta vous alerte du changement afin d’actualiser les niveaux de risque de vos dossiers. De plus, le calcul et la visualisation du niveau de risque est basé sur les recommandations de la NPLAB. 100% conforme on vous dit 😉
Avec Kanta, augmentez votre rentabilité
Si votre objectif est d’être certain de votre conformité LAB tout en y passant le moins de temps possible, les attributs de Kanta vont vous plaire. La collecte et la saisie des données clients est entièrement automatisée, vous n’avez qu’à vérifier les niveaux de risque et le niveau de vigilance par client. La validation en cascade des maintiens de mission vous permet de passer moins de 5 minutes par dossier.
50 à 70% de temps passé en moins sur les dossiers et les obligations LAB pour nos clients : qui dit mieux ?
La NPLAB : découvrez les cas concrets des clients Kanta et comment correctement appliquer les exigences de la norme
Vous avez lu et appliqué les exigences de la NPLAB dans votre cabinet, mais êtes-vous sûr d’être 100% conforme en cas de contrôle ?
Les standards de la NPLAB sont multiples : vous devez analyser 4 critères de classification des risques, attribuer un niveau de vigilance par client et mettre en place des mesures de vigilance à l’entrée et au cours de la relation d’affaires. Toute modulation doit être documentée, tous vos documents conservés 5 ans, sans oublier que vous êtes dans l’obligation de transmettre une déclaration de soupçon à TRACFIN en cas de suspicion de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme de vos clients.
Pour vous aider à y voir plus clair dans les obligations de la NPLAB, Kanta vous a préparé un guide complet sur la NPLAB, assorti d’exemples de nos clients et de leur application de la norme avec le logiciel Kanta.
Comprendre et déployer ses procédures de lutte anti-blanchiment au sein des cabinets comptables
Afin de mettre en place vos procédures LAB d’expert comptable, il est nécessaire de disposer d’un manuel de procédures avec un extrait LAB. Ce manuel sert de référence au responsable de la mission LAB, au responsable du contrôle interne, au correspondant TRACFIN et aux collaborateurs du cabinet. Les procédures de lutte anti blanchiment doivent être tenues à jour et revues annuellement.
Votre manuel de procédures LAB doit contenir un certain nombre d’informations pour être conforme selon la NPLAB. Il doit notamment inclure :
- les acteurs qui s’occupent de la LAB au sein du cabinet d’expertise comptable ;
- l’identification et l’évaluation des risques ;
- les mesures de vigilance à l’entrée et au cours d la relation d’affaires ;
- la déclaration de soupçon ;
- la conservation des documents
- les modalités d’échange d’informaton ;
- la formation du personnel.
>> Comment rédiger votre extrait LAB ? Notre guide complet sur les procédures LAB
Cartographier les risques liés à la lutte anti blanchiment pour vos clients et au sein du cabinet
2 cartographies des risques sont obligatoires en cas de contrôle LAB : la cartographie par client et pour l’ensemble du portefeuille client. Outre cette obligation, la matrice des risques vous permet d’être plus efficace dans votre lutte anti blanchiment puisque vous voyez de façon synthétique qui sont vos clients avec un niveau de vigilance élevée et les diligences associées.
- La cartographie par client est réalisée pour chaque client, en format radar, en fonction des 4 critères de risques définis par la NPLAB : localisation, activité, client et mission. Elle est effectuée dès l’entrée en relation d’affaires et mise à jour à chaque maintien de mission minimum.
- La cartographie du portefeuille client prend la forme d’une liste de tous vos clients, dans un tableur comprenant leur identification, les 4 niveaux de risque, le niveau de vigilance, le réviseur et le responsable de mission affecté au dossier. Elle doit être mise à jour à chaque modification de la cartographie par client.
>> Comment faire sa matrice des risques ? Notre guide complet sur la cartographie des risques
Préparer et réussir le contrôle LAB de votre cabinet
La lutte anti blanchiment par les experts comptables n’est pas à prendre à la légère, c’est pourquoi des contrôles LAB de votre cabinet peuvent être réalisés par l’Ordre des experts comptables.
Tous les 3 ans, vous recevez un questionnaire LBC/FT à remplir. A partir des informations récoltées, le comité LAB de l’Ordre des experts comptables sélectionne ou non votre cabinet pour un contrôle LAB. 90 jours avant le contrôle, vous êtes averti par une notification.
Le contrôle LAB se déroule en 2 temps : le contrôleur commence par vérifier le respect de la réglementation et des procédures de la structure. Ensuite, il contrôle les dossiers clients, prioritairement les clients à risque élevé pour s’assurer des actions de vigilance mis en œuvre pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
Si la conclusion du contrôle LAB est bonne, vous avez simplement à améliorer vos procédures en fonction des commentaires du contrôleur. En revanche, une conclusion avec observations entraîne un nouveau contrôle un an plus tard. En cas de manquements, le cabinet peut être sanctionné.
Pour être certain d’être 100% conforme toute l’année, fiez-vous au logiciel Kanta : il vous permet de gagner du temps tout en restant à jour sur vos obligations LAB.
>> Besoin de vous préparer ? Notre guide complet sur le contrôle LAB
🤔 Les questions fréquentes sur la lutte anti-blanchiment chez les experts comptables
En quoi Kanta est plus rentable que l’utilisation du questionnaire LAB sur Excel ?
Le questionnaire Excel de l’expert-comptable n’est qu’une petite partie des obligations LAB des experts-comptables. Kanta automatise toute la collecte des données et des documents pour constituer le dossier LAB. Notre outil facilite la collaboration avec les contrôleurs LAB en cas de contrôle ainsi qu’avec les collaborateurs, ce qui vous permet de n’avoir qu’à valider les dossiers et vous fait donc gagner du temps sur ces procédures non facturables.
Kanta me fournit-il un manuel de procédures LAB tout fait ?
Alors que le manuel est personnalisé pour chaque cabinet, Kanta vous facilite sa mise à jour en vous fournissant un modèle sur la partie LAB à personnaliser en fonction de vos procédures. Encore un gain de temps !
Que faut-il préparer en cas de contrôle LAB ?
Un questionnaire préparatoire vous est envoyé à J-90. Il permet au contrôleur de faire une première évaluation de vos procédures. Ensuite, le contrôleur va vérifier vos procédures au sein du cabinet (via le manuel de procédures entre autres) puis choisir quelques dossiers clients. Avec Kanta, tout est centralisé et le contrôleur peut donc tout vérifier directement dans notre outil.
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