Hier, mardi 8 octobre 2024, a eu lieu la seconde réunion du Conseil de l’Union européenne pour la mise à jour de sa liste des pays et territoires non-coopératifs en matière fiscale.
Mais c’est quoi cette liste ?
Le Conseil l’a créé en décembre 2017 pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscale tant au niveau de l’Union européenne qu’à l’international, c’est une façon de promouvoir et de renforcer les mécanismes de bonne gouvernance, d’équité et de transparence fiscale.
Pour établir cette liste, la Conseil a mis en place des critères dans l’examen des pays et territoires. Ils sont évolutifs pour pouvoir s’aligner en cas de changements dans les normes internationales en la matière.
Ces critères tournent autour de :
- La transparence fiscale
- L’équité fiscale
- Les mesures anti-BEPS
Ainsi, lors de sa réunion bi-annuelle, il y a eu un peu de changement puisqu’après avoir été inscrite sur la liste des pays non-coopératifs, il y a un an, Antigua-et-Barbuda a été retirée de cette même liste.
En octobre 2023, une évaluation de l’OCDE avait conduit à cette inscription, mais depuis, Antigua-et-Barbuda a opéré des modifications dans ses règles applicables en matière fiscale et a pu faire l’objet d’un examen complémentaire de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). De ce fait, le Conseil l’a retiré de la liste lors de sa réunion du 8 octobre dernier.
À l’occasion de sa première réunion annuelle en février dernier, les Bahamas, le Belize, les Seychelles et les îles Turques et Caïques avaient également été retirés de cette liste.
La liste mise à jour
Ainsi, la liste compte à ce jour onze pays et territoires non-coopératifs à des fins fiscales à savoir :
- Anguilla
- Guam
- La Russie
- La République des Palaos
- Le Panama
- Le Vanuatu
- Les Fidji
- Les Samoas
- Les Samoas américaines
- Les îles vierges américaines
- Trinité-et-Tobago
C’est tout pour l’instant, mais rendez-vous en février 2025 pour la prochaine réunion. Et pour plus de flash actu sur les listes internationales, n'hésitez pas à aller lire la dernière mise à jour de la liste grise du GAFI !
