Synthèse du rapport 2023 de Tracfin : les professions déclarantes

Vous l’attendiez ? Nous aussi ! Tracfin vient de publier son premier bilan de l’année portant sur l’activité déclarative des professions assujetties à la LCB-FT en 2023. Et avec plus de 190 000 signalements reçus, cette année bat de nouveaux records et démontre une forte mobilisation de tous les secteurs ! 🏅 Alors, que retenir de ce rendez-vous annuel incontournable ? Chiffres clés, axes d’amélioration, nouveau formulaire de déclaration… On fait le point sur le rapport Tracfin 2023 ! ⬇️

Les chiffres clés du rapport Tracfin 2023

Au cours de l’exercice 2023, Tracfin a reçu 190 653 signalements portant sur des opérations financières suspectes (soit +14 % par rapport à 2022 !). Petit topo du type d’informations transmises: 

186 556 déclarations de soupçon envoyées par les professionnels de tous secteurs (financiers et non-financiers), contre 162 708 en 2022 (soit +15 % en 2023).

🔎 94 % des déclarations proviennent du secteur financier (majoritairement les banques).

2 428 informations de soupçons adressées par des organismes publics ou chargés d’une mission de service public, contre 2 327 en 2022 (soit +4 % en 2023).

1 669 informations à l’international transmises par les cellules de renseignement financier étrangères, contre 1 845 en 2022 (soit -9 % en 2023).

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📑 Chaque année, Tracfin reçoit également des communications systématiques d’information (COSI) : des déclarations automatiques relatives à certaines transactions (transmissions, dépôts, et retraits de fonds) dépassant un certain montant. En 2023, ont ainsi été enregistrées : 

• 4 537 800 COSI portant sur des transmissions de fonds (soit un net recul par rapport à 2022 : -30 %) ;
• 45 161 019 COSI portant sur des dépôts ou retraits d’espèces (-2 % par rapport à 2022).

Hausse du nombre de déclarations de soupçons

En véritable boom depuis des années, le nombre de déclarations de soupçons est passé de 27 477 déclarations en 2013 à 186 556 en 2023, soit une quasi-multiplication par 7 en 10 ans ! 🚀 Si le secteur financier représente toujours l’immense majorité des déclarations envoyées, le rapport annuel de Tracfin souligne toutefois l’implication croissante de certaines professions du secteur non-financier. 🏆 Décryptage. 

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Le secteur financier principal contributeur

Cette année encore, la quasi-totalité des déclarations reçues en 2023 provient du secteur financier (94 %). Rien de surprenant, puisque la plupart de ces professions appliquent le dispositif LCB-FT depuis plus de 30 ans ! Les banques et les établissements de crédit et de paiement restent les déclarants les plus actifs. Mais d’autres acteurs du secteur contribuent aussi très largement à la hausse du nombre de déclarations de soupçons : 

• les établissements de monnaie électronique (+146 %) ;
• les compagnies d’assurance (+30 %) ;
• les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) (+339 % !).

La progression des acteurs du secteur non-financier

Le secteur non-financier quant à lui, est à l’origine d’environ 6 % des déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2023. Cela représente tout de même une évolution de +8 % par rapport à 2022, qui s’explique surtout par le fort engagement de 3 professions en particulier : 

• le secteur du jeu (casinos, opérateurs de jeux d’argent et de hasard…) ;
• les acteurs de l’immobilier (principalement les notaires) ;
• les métiers du chiffre et du droit (notamment les greffiers des tribunaux de commerce et les administrateurs et mandataires judiciaires).

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🟥 En revanche, certaines professions ne jouent pas encore le jeu. Une nouvelle fois, les agents sportifs n’ont transmis aucune déclaration en 2023, malgré un risque de blanchiment de capitaux estimé « élevé » pour ce secteur.  

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Zoom sur les Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes

Dans les métiers du chiffre et du droit, il y a également les Experts-comptables et les Commissaires Aux Comptes, avec un risque global modéré. 

Entre 2022 et 2023, le nombre de déclarations de soupçon de ces professions a encore augmenté de 7,5%.

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Cette évolution reflète une amélioration dans l’assimilation du dispositif de LCB-FT chez ces deux professions. Plus marquée chez les commissaires aux comptes, elle se rapproche du niveau de 2021.  D’après le rapport TRACFIN, les soupçons déclarés restent assez similaires à ceux de l'année précédente, fraude fiscale, abus de biens sociaux ou encore usage de faux documents. Néanmoins, de nouveaux soupçons transmis par les CAC ont été répertoriés comme l’abus de confiance par exemple. 

Malgré la hausse des déclarations de soupçon et la qualité satisfaisante de celles-ci, les deux professions doivent continuer à s’approprier les obligations de la profession en matière de LCB-FT.

Attention à la précision des déclarations

Si les signalements transmis sont globalement de bonne qualité, le rapport de Tracfin met toutefois l’accent sur différents axes d’amélioration. De trop nombreuses déclarations restent en effet inexploitables car incomplètes ou trop imprécises. Pour être parfaitement utilisable, un signalement ne doit pas se limiter à un enchaînement de faits ou d’opérations. Des éléments de contexte et d’analyse doivent aussi permettre d’expliquer la naissance du soupçon. Pour permettre à l’enquêteur d’orienter ses recherches, la déclaration doit aussi mentionner si possible le type d’infraction suspectée (fraude fiscale, escroquerie…).

😶‍🌫️ Peur d’oublier des éléments clés ? On vous guide pas à pas sur l’envoi d’un signalement à Tracfin !

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Le nouveau formulaire Tracfin

Plus intuitif et pédagogique, un nouveau formulaire a commencé à être déployé par Tracfin en 2023. Cette version revisitée devrait justement faciliter le remplissage des déclarations et, in fine, permettre d’améliorer la qualité des données collectées. Une refonte bienvenue, puisque le process de saisie en ligne était resté inchangé depuis sa création en 2012 ! 

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📌 3 évolutions majeures sont à noter : 

• Des modules propres à certaines professions pour s’adapter à leurs spécificités. Terminé l’unique formulaire pour 48 professions déclarantes ! La nouvelle version se décline en 13 modules différents selon le secteur d’activité du déclarant. 
• Une ergonomie améliorée pour faciliter la saisie des déclarations. Le nouveau formulaire est plus structuré, plus intuitif, notamment grâce aux aides à la saisie et aux infobulles explicatives qui accompagnent les différentes parties à compléter. 
• Une interface simplifiée et remise à neuf correspondant à la charte graphique des services publics numériques de l’État.

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📆 Le nouveau formulaire déclaratif est déployé par vague successive et devrait se généraliser à tous les secteurs d’ici fin 2024. Et pour faciliter sa prise en main, un dispositif d’accompagnement est mis en place pour chaque profession déclarante (guide utilisateur, FAQ, service d’assistance téléphonique…).

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⭐ Comme toujours, ce bilan annuel représente une véritable mine d’informations pour les professionnels de la LCB-FT. Au-delà des données sur l’activité déclarative des différents secteurs, il permet aussi à Tracfin de communiquer sur tous les travaux accomplis durant l’année (échanges opérationnels, organisation d’un Forum des déclarants…).

➡️ Par ici pour découvrir le rapport Tracfin 2023 au complet !

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