Mentions Légales

POLITIQUE GENERALE DE PROTECTION DES DONNÉES

Mises à jour le 26/11/2020

1. PRÉSENTATION

La société KANTA (« Nous ») est une société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le n°889 924 320, dont le siège social est situé 304, Boulevard Belles Portes 14200 Hérouville-Saint-Clair, représentée par Monsieur Clément Lemariey.

Nous avons adopté la présente politique de protection des données (la « Politique ») afin d’expliquer la façon dont Nous collectons, traitons, conservons, utilisons et partageons les données personnelles (les « Données ») que vous nous fournissez (« Vous ») et que nous recueillons lorsque Vous visitez notre Site, créez un Compte en souscrivant à un Abonnement et utilisez la Plateforme, l’Outil et les Services.

Nous agissons en qualité de responsable de traitement de vos Données pour les traitements réalisés dans le cadre de votre navigation sur le Site, de votre souscription à un Abonnement et de l’utilisation de la Plateforme, de l’Outil et des Services au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 puis par la loi du 20 juin 2018 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « LIL ») et de toute autre réglementation française ou européenne applicables en la matière (la « Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles »).

Nous agissons en qualité de sous-traitant des Données de vos Collaborateurs et de vos Clients pour les traitements réalisés dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, de l’Outil et des Services au sens de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles, étant précisé que les traitements y relatifs sont détaillés dans l’Annexe sous-traitance annexée aux Conditions Générales d’Abonnement et que la personne concernée a reçu l’information nécessaire par vos soins

Nous nous réservons le droit de modifier la Politique à tout moment. Si Nous modifions la Politique, Nous afficherons les modifications sur le Site et la poursuite de votre navigation ou votre utilisation des Services vaudra acceptation de ces modifications.

2. QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR KANTA ?

Les Données sont des informations qui Vous identifient de manière directe ou indirecte. Nous traitons les Données suivantes dans le cadre de votre visite de notre Site, de votre souscription à un Abonnement et de votre utilisation de la Plateforme, de l’Outil et des Services :

  • Vos données d’identification telles que le nom, le prénom, l’adresse mail et l’adresse postale lorsque Vous naviguez sur le Site ; souscrivez à un Abonnement ; créez votre Espace Personnel ; utilisez la Plateforme, l’Outil et les Services ; communiquez avec le Service support et recevez nos communications et opérations de fidélisation et/ou promotionnelles ;
  • Vos données professionnelles telles que votre extrait Kbis, votre numéro SIRET et de TVA lorsque Vous souscrivez à un Abonnement et créez votre Espace Personnel ;
  • Vos données de connexion telles que les dates et heures de visites du Site et l’adresse IP pour votre localisation, lorsque Vous naviguez sur le Site ;
  • Vos données bancaires telles que votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme lorsque Vous souscrivez à un abonnement, étant précisé que KANTA fait appel à un prestataire de paiement tiers et ne conserve jamais cette information.
  • Vos échanges avec notre équipe tels que les contenus de vos communications électroniques lorsque vous contactez le Service Support.

3. POUR QUELLES FINALITÉS ET SUR QUELLE BASE LEGALE VOS DONNÉES SONT-ELLES TRAITÉES ?

Nous traitons vos Données pour la bonne exécution de votre Abonnement et pour Vous fournir les Services, notamment aux fins suivantes :

  • Gérez votre Abonnement et notamment, gérer votre souscription, son paiement, sa facturation et gérer d’éventuels remboursements lorsqu’ils auront été accordés par KANTA au Professionnel, à sa discrétion ;
  • Gérer votre Espace Personnel et notamment, créer votre Compte et gérer vos accès ;
  • Vos données de connexion telles que les dates et heures de visites du Site et l’adresse IP pour votre localisation, lorsque Vous naviguez sur le Site ;
  • Exécuter les Services auxquels Vous avez souscrit et notamment, vous permettre d’utiliser la Plateforme, l’Outil et les Services conformément aux CGU et Vous assister dans la mise en œuvre de vos obligations professionnelles et déontologiques, en particulier en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
  • Suivre notre relation avec Vous et notamment, permettre vos échanges avec le service support et, le cas échéant, gérer vos réclamations.

Nous traitons vos Données lorsque cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris les objectifs suivants :

  • Permettre votre navigation sur le Site Internet et la Plateforme et notamment, permettre votre utilisation du Site Internet, de la Plateforme, de l’Outil et des Services ;
  • Améliorer votre expérience utilisateur ;
  • Communiquer avec Vous et notamment, Vous envoyez notre newsletter lorsque Vous avez souscrit à un Abonnement.
  • Réaliser des statistiques commerciales.

Nous traitons vos Données avec votre consentement, notamment aux fins suivantes :

  • Vous envoyer des communications promotionnelles lorsque vous n’avez pas encore souscrit à un Abonnement.

4. COMMENT UTILISONS NOUS LES COOKIES ?

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter vos données. Les témoins de connexion (les « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui aident votre navigateur à parcourir notre Site Internet et/ou notre Plateforme. Le Cookie est généré par notre Site Internet et/ou notre Plateforme, et il est accepté et traité par le logiciel de votre navigateur. Le Cookie est stocké dans le dossier ou dans le sous dossier de votre navigateur et cela lui permet d’accéder de nouveau au Cookie lorsque Vous revisitez notre Site Internet et/ou utilisez notre Plateforme. Ainsi, votre navigateur utilise les informations stockées dans le Cookie pour simplifier votre navigation sur note Site et/ou notre Plateforme et améliorer votre expérience utilisateur, en Vous permettant de Vous connecter automatiquement, à l’aide des paramètres sauvegardés que Vous avez sélectionnés au cours de vos visites précédentes sur notre Site Internet et/ou notre Plateforme.

Nous utilisons des Cookies aux fins de Vous permettre de naviguer sur notre Site, d’utiliser l’Outil et nos Services, nous renseigner sur votre provenance et mesurer notre audience, étant précisé que la liste des Cookies que nous utilisons est précisée sur la page d’accueil de notre Site.

Au moment de votre visite sur notre Site Internet, Vous avez la possibilité d’autoriser ou de refuser les Cookies que nous créons et de changer leur configuration à tout moment, étant précisé que les Cookies visant exclusivement à effectuer ou faciliter la navigation sur le Site et la Plateforme ou nécessaires à la fourniture de nos Services, que Vous aurez demandé et auquel Vous aurez souscrit, ne nécessitent pas votre consentement.

La durée de votre consentement n’excède pas 13 mois. Vous avez également le choix d’accepter ou de refuser de conserver tout ou partie des Cookies dans votre navigateur ou de désactiver tout ou partie des Cookies en configurant vos paramètres. Pour de plus amples renseignements sur les Cookies, veuillez-vous référer au site Web suivant : http://www.allaboutcookies.org.

5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES ?

Nous partageons vos Données avec les employés de nos services internes tels que les services informatique, commercial et support.

Nous partageons également vos Données avec nos sous-traitants chargés de l’hébergement de vos Données, du paiement de votre Souscription, de notre référencement et de notre emailing. Dans ce cas, nous nous assurons que nos sous-traitants adhèrent à notre politique de traitement des Données et respectent les mêmes obligations de protection des Données que celles qui nous sont imposées. Nous veillons également à ce qu'ils fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de notre Politique de traitement des Données et, plus largement, de la Législation Applicable sur la Protection des Données Personnelles.

Enfin, Nous pouvons être amenés à divulguer vos Données aux autorités compétentes pour exercer nos droits conférés par la loi ou pour nous conformer à la loi ou à une décision de justice. Sauf si la loi ou la juridiction l'exige, nous ne sommes pas obligés de Vous informer de ces divulgations de Données.

6. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES HORS DU TERRITOIRE DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous Vous garantissons que nous ne transférons aucune de vos Données en dehors du territoire de l’Union Européenne.

7. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous (par l'intermédiaire de nos prestataires de services) stockons vos Données dans des installations de stockage situées sur le territoire de l'Union européenne pour une période n'excédant pas ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles vos Données ont été collectées et traitées par Nous et, en tout état de cause, conformément aux exigences légales.

Vos Données seront stockées dans notre base active pendant le temps nécessaire à la navigation de notre Site Internet et, le cas échéant, à l’utilisation de notre Plateforme et à la fourniture des Services auxquels Vous avez accès après votre souscription à un Abonnement, et seront irréversiblement supprimées ou rendues anonymes par Nous ou archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité à la fin de votre visite ou, le cas échéant, de votre souscription, à l'exception de vos Données de contact qui seront conservées dans notre base active pendant une période de 3 ans à compter de la fin de votre souscription afin de Vous envoyer des communications promotionnelles sur nos Services.

Vos Données seront archivées dans une base de données intermédiaire à accès limité lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver plus longtemps, par exemple pour nous conformer à la loi, pour établir la preuve de nos droits ou de notre contrat avec Vous ou à des fins fiscales, comptables ou d'audit. Dans ces cas, la durée du traitement de stockage dépendra des délais légaux de prescription ou de conservation respectifs et les Données seront effacées après l'expiration des périodes de conservation concernées.

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES SECURISÉES ?

Nous cherchons à garantir la sécurité de vos Données et avons mis en place des mesures de sécurité conformes aux pratiques acceptées dans le secteur pour protéger vos Données et en limiter l'accès.

En particulier, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour minimiser les risques associés à la perte de vos Données, à l'utilisation abusive, à l'accès non autorisé et à la divulgation non autorisée telles que : des accès sécurisés aux Données par la mise en place d’identifiants et de mots de passe ; des mesures de sauvegarde des Données ; des contrôles de sécurité réalisés par nos ingénieurs à chaque nouvelle mise en production d’un nouveau développement ; des clauses contractuelles nécessaires pour garantir la sécurité des Données au niveau des sous-traitants, en particulier pour garantir l'effectivité des garanties prévues et les conditions de restitution et de destruction des Données, ainsi que des restrictions d'accès physique à nos centres de données et des contrôles d'autorisation pour l'accès aux Données.

Cependant, malgré nos efforts pour protéger vos Données, il existe toujours un risque qu'un tiers non autorisé puisse trouver un moyen de contourner nos systèmes de sécurité ou que les transmissions de vos Données sur internet soient interceptées. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos Données, ni le fait que les Données que Vous fournissez ne soient pas interceptées lors de leur transmission vers Nous sur internet. Par conséquent, nous Vous invitons à prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger vos Données lorsque Vous êtes sur Internet ou que Vous utilisez le Site Internet ou la Plateforme.

En tout état de cause, lorsque Nous avons connaissance d’une violation de vos Données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous Vous notifions cette violation dans les meilleurs délais pour Vous permettre de prendre les mesures nécessaires pour Vous protéger, et ce, en plus d’en avoir préalablement informé la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »).

Si Vous avez des questions concernant la protection de Données dans nos Services, Vous pouvez nous écrire par courriel à l'adresse suivante : support@kanta.fr.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE PAR LE TRAITEMENT ?

Vous disposez des droits suivants sur vos Données et le traitement de vos Données :

  • droit d'accès à vos Données ;
  • droit de rectifier vos Données inexactes ;
  • droit d'effacer vos Données, sauf si le traitement est nécessaire pour l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit ;
  • droit de demander la limitation du traitement de vos Données dans la mesure où (i) Vous contestez l'exactitude de vos Données, (ii) le traitement est illégal, mais Vous Vous opposez à l'effacement des Données et demandez la limitation à la place, (iii) Nous n'avons plus besoin des Données, mais Vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux ou (iv) Vous Vous êtes opposé au traitement ;
  • le droit de recevoir une copie de vos Données dans un format électronique structuré ou de demander le transfert de celles-ci à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible ;
  • le droit de Vous opposer au traitement de vos Données pour des motifs liés à votre situation particulière, y compris votre profil, ou à des fins de marketing ;
  • le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur un consentement.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL à l'adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

Vous pouvez exercer vos droits et notamment retirer votre consentement en nous envoyant une demande claire et précise par courrier électronique à l’adresse suivante : support@kanta.fr. Dans ce cas, vos Données seront effacées, sauf si leur traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, au respect de nos obligations contractuelles ou à la poursuite de nos intérêts légitimes impérieux. Cependant, veuillez noter que le retrait de votre consentement ne compromettra pas la licéité du traitement effectué par le passé. Votre demande sera traitée par notre équipe dans un délai raisonnable à compter de la date de sa réception et sera acceptée ou refusée sous réserve de nos obligations légales et dans la limite de vos droits.

Vous pouvez également accéder et mettre à jour vos Données à tout moment en Vous connectant à la Plateforme et en accédant aux paramètres de votre Compte depuis votre Espace Personnel.

10. LIENS RENVOYANT VERS DES SITES TIERS

Notre Site Internet peut contenir des liens qui Vous redirigent vers d'autres sites internet tels que la plateforme Stripe lorsque Vous souscrivez à un Abonnement. La présence d'un lien vers un site tiers sur notre Site Internet ne constitue en aucune façon une approbation, une autorisation ou une affiliation avec le site en question. Si Vous cliquez sur un lien qui Vous redirige vers la plateforme d’une tierce partie, y compris sur une annonce, Vous quitterez le Site et les Services que Vous utilisiez pour Vous rendre sur le site internet sélectionné. Puisque nous n'avons aucune influence sur les activités des tierces parties, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation de vos Données par lesdites tierces parties et nous ne pouvons garantir le respect des mêmes pratiques de protection des Données que celles de KANTA. Si Vous visitez le site d’un tiers à partir d’un lien provenant de notre Site Internet, Vous devez consulter la politique de protection des Données de la plateforme en question avant d’y transmettre vos Données.

11. CONDITIONS GÉNÉRALES

Le contenu de cette Politique est lié à celui des CGA et des CGU et tous les termes en majuscule qui se retrouvent dans cette Politique ont le sens qui leur est donné dans lesdites CGA et CGU que Vous pouvez consulter sur la page d’accueil du Site Internet dans l’onglet « mentions légales ».

12. COMMENT COMMUNIQUER AVEC NOUS ?

Si Vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette Politique, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse suivante : support@kanta.fr ou par courrier à l’adresse suivante : KANTA Service Support situé 304, Boulevard Belles Portes 14200 Hérouville-Saint-Clair.